Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Comptoir Manitra, entre le vendeur défini ci-dessous et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat.
Article 1 – Identification du Vendeur
- Dénomination commerciale : Comptoir Manitra
- Exploitant : Paul Max Charles, Entrepreneur Individuel (régime micro-entreprise)
- Siège : Impasse Georges Gilerot, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
- SIRET : 999 817 455 00010
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
- Contact : paulcharles@comptoirmanitra.com
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits alimentaires secs et épices (vanille, poivre, poudres et dérivés) proposés sur le site comptoirmanitra.com, que l'acheteur soit un consommateur (particulier) ou un professionnel (pâtissier, glacier, restaurateur, chocolatier, épicerie fine, revendeur). Les dispositions spécifiques aux consommateurs (droit de rétractation notamment) ne s'appliquent qu'aux achats réalisés par des particuliers à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI), les prix affichés correspondent au montant total dû par le client, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Comptoir Manitra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, Stripe, PayPal). Comptoir Manitra ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par ces prestataires.
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions et modalités précisées dans notre Politique de Retours — notamment l'exclusion prévue à l'article L.221-28, 5° pour les produits alimentaires descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Tous les produits fournis par Comptoir Manitra bénéficient, dans les conditions de droit commun, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (paulcharles@comptoirmanitra.com), le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur agréé auquel vous devez adhérer — voir note ci-dessous]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Comptoir Manitra (La Réunion), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
Modification : Comptoir Manitra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.